Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000
relative au champ d’application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
NOR : MES/S/00/30110/C (Texte non paru au JO ; BO Aff Soc du 3 au 9 avril 2000) 

>> Voir en ligne : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/...

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Dernier ajout : vendredi 5 janvier 2007, 21:30
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