Circulaire du 29 octobre 1991
relative au contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers
NOR : INT/D/91/00234/C (JO Etrangers du Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville, n° 1095, mai 1993 épuisé, à consulter en bibliothèque)
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
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