Instruction du 19 janvier 2015 sur l’accueil de réfugiés Syriens et Irakiens (Ministère de l’intérieur) 


Résumé : note du Ministère sur l’accueil de réfugiés syriens et irakiens. Il y a plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun, en matière d’accueil et de procédure, en fonction de la façon dont la personne arrive sur le territoire français : par le biais de la réinstallation, par l’admission humanitaire ou par l’obtention d’un visa.

(PDF, 4.2 Mo)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:22
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4894