- Pays d’origine sûrs
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Décision OFPRA du 9 octobre 2015
fixant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/15/23930/S (JORF n°0241 du 17 octobre 2015) -
Décision Ofpra du 26 mars 2014
modifiant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/14/07931/S (JORF n°0092 du 18 avril 2014) -
Décision Ofpra en date du 16 décembre 2013
modifiant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/13/31463/S -
Décision Ofpra du 28 juin 2013
modifiant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/13/17808/S -
Décision Ofpra du 26 décembre 2012
révisant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/12/43372/S -
Décision Ofpra du 6 décembre 2011
révisant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : IOC/R/11/33463/S -
Décision Ofpra du 18 mars 2011
révisant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : IOC/R/11/07941/S -
Information du 4 décembre 2017
relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
NOR : INTV1732719J -
Information du 17 octobre 2014
relative au retrait de la République du Kosovo de la liste des pays d’origine sûrs par décision du CE du 10 octobre 2014
NOR : INTV1424567N -
Information du 2 janvier 2014
relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par décision du conseil d’administration de l’Ofpra en date du 16 décembre 2013
(Ministère de l’Intérieur, Bomi 2014-02 du 18 février 2014) -
Circulaire du 2 août 2013
relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d’origine sûrs du fait de son adhésion à l’Union européenne et à la mise en œuvre du protocole Aznar pour les demandeurs d’asile croates
NOR : INTV1320769V -
Circulaire du 11 janvier 2013
relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (J.O. du 4 janvier 2013)
NOR : INT/V/13/00529/C -
Circulaire du 4 avril 2012
relative à l’asile - Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 26 mars 2012 (req. n° 349174, 349356, 349357, 349653 et 350189) annulant la décision du conseil d’administration de l’OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l’Albanie et le Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs ainsi que la circulaire du 26 mars 2011
NOR : IOC/L/12/09299/C -
Circulaire du 9 décembre 2011
modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 2 décembre 2011
NOR : IOC/L/11/14302/C -
Circulaire du 26 mars 2011
Modification de la liste des « pays d’origine sûrs »
NOR : IOC/L/11/08205/C -
Circulaire du 30 juillet 2010
Asile – Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. n° 33604 et 336232, concernant la liste des pays d’origine sûrs
NOR ; IMI/A/10/00120/C -
Circulaire du 3 décembre 2009
relatives aux modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
NOR : IMI/A/09/00093/C -
Circulaire du 7 mars 2008
Conséquences de l’arrêt du Conseil d’État en date du 13 février 2008. Albanie et Niger exclus de la liste des pays sûrs.
NOR : IMI/A/08/00024/C - Pays tiers sûrs
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Avis Conseil d’État du 16 mai 2018
portant sur l’application de la notion de « pays tiers sûr »
(non publié)
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