Décision OFPRA du 9 octobre 2015
fixant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : INT/V/15/23930/S (JORF n°0241 du 17 octobre 2015) 

Pays sûrs

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...


Communiqué du président du conseil d’administration de l’OFPRA

Le Kosovo redevient un pays d’origine « sûr » mais la Tanzanie est exclue de la liste

(PDF, 37.9 ko)

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Dernier ajout : samedi 17 octobre 2015, 16:39
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