Information ministérielle du 1er décembre 2015
relative aux modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeurs d’asile, à son versement et à sa gestion
NOR : INTV/15/25990/J

ADA

>> Voir en ligne : pdf/cir_2015-12-1_norintv1525990j.pdf

Se réfère en particulier à l’article 30 du décret du 21 septembre 2015, ainsi qu’aux articles 3 à 6 du décret du 21 octobre 2015

Abroge les dispositions de la circulaire interministérielle n° NOR IMIM0900085C relative à l’allocation temporaire d’attente

(PDF, 3.9 Mo)

Dernier ajout : mardi 20 décembre 2016, 16:05

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