Au Maroc

2009
  • 24/06/2009, tribunal de Casablanca et 23/11/2009 cour d’appel de Casablanca.
    Condamnation de Chakib Khayari, président de l’Association du Rif pour les droits de l’Homme (ARDH)

Les faits
M. El Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police après avoir répondu à une citation à comparaître émise par le Bureau national de la police judiciaire. Le jour de son arrestation, une équipe de la police judiciaire s’est rendue au domicile de M. EL Khayari à Nador et a confisqué son ordinateur.
Le 21 février, après avoir été entendu par le juge d’instruction de la Cour d’appel de Casablanca, M. El Khayari a été informé de poursuites à son encontre pour “atteinte à corps constitué”. Depuis cette date, M. El Khayari est maintenu en détention à la prison de Okacha à Casablanca.
M. El Khayari a été arrêté après avoir fait plusieurs déclarations dans des médias marocains et étrangers, dénonçant l’implication de personnes occupant des postes importants au sein d’institutions étatiques dans un réseau de trafic de drogue dans la région du Rif. Le 28 janvier 2009, il avait également participé à une rencontre internationale à Madrid portant sur l’augmentation des substances illicites et leurs conséquences sur les populations locales.
Trois jours après l’arrestation de M. El Khayari, le 20 février, le Parquet a publié un communiqué indiquant que les déclarations de Chakib El Khayari sont dénuées de tout fondement et qu’elles ont été faites à “d’autres fins inavouées tendant à porter atteinte à l’image des autorités publiques et judiciaires nationales suite aux efforts déployés dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue (...)”. Un second communiqué a affirmé que M. El Khayari avait perçu des fonds “de parties étrangères” pour mener cette “campagne médiatique” visant à nuire et discréditer les autorités compétentes.

24 juin 2009, tribunal de Casablanca > Condamnation à trois ans de prison et à une amende de 750 000 dirhams (environ 68 500 euros) pour le compte des douanes, d’une part sur la base du Code pénal, pour avoir "révélé à des sources étrangères des informations visant une institution établie", et d’autre part sur la base du Code des changes, pour avoir ouvert un compte bancaire à Melilla sans autorisation de l’Office des changes, afin de recevoir une rémunération de 230 euros du journal espagnol El Pais pour lequel il avait rédigé un article.

23 novembre 2009, cour d’appel de Casablanca
Confirmation de la décision du tribunal

Sources

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT)
Communiqué d’où sont extraits les faits et la condamnation
"L’Observatoire craint que cette décision vise uniquement à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme et la liberté d’expression de M. Chakib El Khayari, notamment dans le cadre de la lutte contre la corruption et le trafic de drogue, et dénonce le caractère disproportionné et inique de la décision rendue, notamment au regard du manque de preuves.
L’Observatoire dénonce également la détention arbitraire de M. El Khayari pendant toute la phase d’instruction, alors que ce dernier disposait de toutes les garanties pour être maintenu en liberté."

APP pour la confirmation en appel : AFP, 24 novembre 2009
Voir aussi un communiqué de Human Rights Watch (HRW) du 23 novembre 2009

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Dernier ajout : samedi 31 décembre 2016, 16:42
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