action collective

Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
Paris, face au Sénat, mardi 19 juin 2018 dès 13h

Critiqué par tous les acteurs de l’asile, qu’ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 juin est l’occasion de persister dans la dénonciation de ce texte inefficace et dangereux et d’œuvrer à sa modification en profondeur.

À ce titre, nous dénonçons :

La réduction drastique des délais de procédure
Sous couvert de réduction des délais, le projet porte une atteinte grave à l’exercice du droit d’asile. En effet si le projet de loi est adopté, seulement 15 jours seront octroyés aux demandeurs d’asile pour former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La même logique dissuasive est à l’oeuvre avec l’abaissement de 120 jours à 90 jours du délai de dépôt de la demande d’asile à compter de l’entrée en France, à partir duquel une demande d’asile est placée en « procédure accélérée ».

La possibilité de renvoyer des demandeurs avant même la décision de la CNDA
Le projet de loi prévoit que certaines personnes, en particulier celles qui viennent d’un pays considéré comme « sûr » par la France, puissent être renvoyées dans leur pays après une première décision négative de l’OFPRA, même si elles ont déposé un recours devant la CNDA qui n’a pas encore été jugé.

Des adultes et enfants détenus sans avoir commis de crime
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet aux autorités de priver de liberté des personnes étrangères pendant trois mois en attendant un potentiel renvoi dans leur pays de nationalité. Des personnes, et de plus en plus de familles avec de jeunes enfants, sont privées de liberté uniquement pour une question administrative. Le projet de loi prévoit de banaliser cette pratique et de prolonger la souffrance de ceux qui la subissent.

Le délit de solidarité toujours en vigueur
Retouché à la marge par les députés, le projet de loi ne met toujours pas un terme aux possibles poursuites pénales engagées à l’encontre de celles et ceux qui portent assistance aux personnes migrantes via une action humanitaire et désintéressée. La solidarité ne doit pas être entravée mais encouragée, dans la poursuite des idéaux de fraternité inscrits dans la Constitution.

Nous appelons les associations, professionnels de l’asile, avocats, agents de l’OFPRA et de la CNDA, ainsi que tous citoyens indignés par ce projet de loi à manifester le mardi 19 juin 2018 de 13h à 14h30 au 16 rue de Tournon, à proximité du Sénat.


Organisations signataires :

  • Accueil demandeurs d’asile
  • ADDE, Avocats pour les défense des droits des étrangers
  • Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour
  • Auberge des migrants
  • Avocats sans frontières - France
  • CGT Conseil d’État / CNDA
  • CGT Union fénérale des syndicats de l’État
  • EGM, États généraux des migrations
  • FO Conseil d’État / CNDA
  • La maison des femmes
  • Les lesbiennes dépassent les frontières
  • Marche solidaire pour les migrant⋅e⋅s
  • SAF, Syndicat des avocats de France
  • SIPCE (Conseil d’État / CNDA)
  • SUD logement social
  • Union syndicale Solidaires
  • UNSA Justice

Voir notre dossier « Les réformes du droit des étrangers en France »

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Dernier ajout : lundi 18 juin 2018, 13:40
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