Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais

Dix associations actives sur Calais, auxquelles s’est joint le Gisti par une intervention volontaire, ont déposé devant le tribunal administratif de Lille, le 23 juillet 2018, un référé-liberté demandant à ce qu’il soit enjoint aux autorités administratives d’ouvrir des points d’eau à Calais pour offrir aux exilés des conditions d’hygiène minimales.

Ce recours se situe dans le prolongement d’un contentieux engagé par les associations en juin 2017 et qui s’était conclu par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, confirmée par le Conseil d’Etat, enjoignant au préfet et à la commune de Calais de créer plusieurs points d’eau permettant aux exilés sans abri de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, et d’installer des latrines.

La situation n’avait été que très marginalement améliorée et elle s’est de nouveau détériorée. Est invoquée dans la requête la violation de l’article 3 de la CEDH, dans la mesure où cette situation est manifestement constitutive d’un traitement inhumain et dégradant, mais également le droit à l’eau, reconnu comme un droit fondamental au niveau international. On relève à cet égard que le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à l’eau potable et l’assainissement a déposé une tierce-intervention très longuement argumentée auprès du tribunal administratif de Lille au soutien de la requête.

L’audience a eu lieu le 24 juillet.

L’ordonnance a été rendue le 31 juillet. La décision du juge donne très partiellement satisfaction aux organisations requérantes. Elle enjoint à l’administration de mettre en place des latrines mais pour le reste elle reste très en-deça des demandes, se bornant à entériner les engagements minimaux pris à l’audience par la préfecture : achat de jerrycanes permettant de transporter de l’eau, extension des horaires d’accès à l’eau, installation d’une troisième citerne mobile et de deux fontaines à eau, achat de bac permettant de laver le linge.

Mémoire référé-liberté
Intervention volontaire du Gisti
Tierce-intervention du rapporteur spécial pour le droit à l’eau
Ordonnance TA Lille référé 31 juillet 2018

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Dernier ajout : lundi 6 août 2018, 16:50
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