Note du 6 juillet 2018
sur la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile

>> Voir en ligne : pdf/circ_2018-07-06.pdf


Cette note signée du ministère de l’intérieur n’a pas encore encore été mise en ligne, ce qui signifie que théoriquement elle ne peut pas encore s’appliquer.

Cette note vise surtout à demander au préfet de faire sortir certaines catégories de personnes du dispositif "les déboutés en présence indue". Elle est complétée par une "fiche hébergement des personnes sous procédure Dublin" qui lie clairement hébergement et exécution du transfert vers l’État membre dit responsable de la demande d’asile.

(PDF, 2.1 Mo)
(PDF, 227.1 ko)
(PDF, 1.4 Mo)

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Dernier ajout : jeudi 20 septembre 2018, 12:56
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