Article extrait du Plein droit n° 125, juin 2020
« Politiques d’expulsion »

En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale

Lucie Curet

Responsable de l’action en rétention outre-mer, Cimade Guyane
La réponse politique aux crises sociales guyanaises s’est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d’asile. L’absence de structures d’accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux expulsions. Le gouvernement ignore sciemment, dans ce territoire, le droit international comme le droit des étrangers malgré les condamnations par les tribunaux et les critiques des instances compétentes.

La Guyane est une collectivité territoriale ultramarine unique, située en Amérique du Sud, entre le Brésil, à l’est, et le Suriname, à l’ouest. Territoire historiquement brassé, il s’est construit à partir de mouvements de population régionaux et d’une immigration suscitée. Logiquement, la société guyanaise est pluriethnique et pluriculturelle, composée de populations amérindienne, créole, noire marron, Hmong, et de personnes originaires principalement d’Haïti, du Suriname, du Guyana et du Brésil.

En 2018, la Guyane compte 280 000 habitant·es dont plus d’un tiers de nationalité étrangère  [1]. Conséquence directe de ce brassage de nationalités, une partie importante de la population a des origines étrangères. Ce phénomène touche toutes les classes, y compris celle des politiques.

À l’est et à l’ouest, les fleuves Oyapock et Maroni constituent deux frontières naturelles avec le Brésil et le Suriname. Entourées de forêt amazonienne, ces zones sont historiquement consacrées aux échanges et au transport. La séparation administrative est très artificielle dans le quotidien des populations noire marron et amérindienne installées de part et d’autre de ces fleuves. Ces frontières ne sont pas pour autant neutres et produisent une segmentation de peuples qui partageaient une culture, une histoire et une organisation de vie.

Pour les personnes qui migrent en Guyane, ces fleuves-frontières en pleine forêt amazonienne contrôlés par un seul point d’entrée officiel de chaque côté sont facilement franchissables. En pratique, les personnes expulsées sont donc en capacité d’organiser très rapidement leur retour.

Les représentations communautaires au sein de la société guyanaise sont en pleine évolution, la population augmente considérablement et rapidement  [2]. En conséquence, l’identité de la Guyane et la place des personnes d’origine étrangère constituent un sujet majeur de débat et de revendication. Dans un contexte où le taux de chômage est élevé et le niveau économique bien plus faible qu’ailleurs en France, l’idée d’une immigration génératrice d’insécurité et de précarité trouve un écho certain auprès d’une partie de la population. Des collectifs apparaissent, certains s’organisent même en milices et procèdent arbitrairement à des expulsions de squats ou à des blocages de services chargés de l’accueil des personnes étrangères  [3]. Ces tensions sociales s’ajoutent à la revendication d’un alignement sur les standards de fonctionnement de l’Hexagone et à la dénonciation d’un mépris du pouvoir central français vis-à-vis de la Guyane  [4].

Dans ce contexte et en cohérence avec une politique nationale migratoire plus répressive, l’organisation intensive d’expulsions constitue pour l’État un levier de premier choix pour asseoir sa gouvernance et assurer la paix sociale en Guyane  [5].

Renforcer les moyens, gonfler artificiellement les chiffres

La Guyane est connue pour ses statistiques stratosphériques en matière d’expulsions. Parmi les territoires français, elle occupe la troisième place (derrière Mayotte et l’Île-de-France) pour le nombre d’expulsions réalisées (5 300 en 2017 – précédées, pour 1 500 personnes, d’un placement en rétention) et la deuxième pour la rapidité d’exécution de ces dernières  [6].

Le droit des étrangers en Guyane est soumis à un régime dérogatoire depuis 1990, qui, depuis, n’a cessé de se durcir, et même de s’étendre à d’autres territoires français. Ce régime d’exception, justifié selon les pouvoirs publics par une pression migratoire particulièrement forte, prévoit des droits moins protecteurs pour les personnes étrangères que dans l’Hexagone.

Par exemple, les contrôles policiers peuvent être menés sans formalité sur une partie circonscrite du territoire, qui correspond précisément aux zones où la circulation de la population est intense. Des barrages routiers permanents, tenus par la gendarmerie, sont également disposés à proximité des deux fleuves-frontières et sur la seule route qui longe le littoral reliant les extrémités est et ouest à Cayenne où se situe la préfecture  [7]. Identité et régularité du séjour y sont contrôlées et toute personne qui n’est pas en règle peut être placée sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Autre dérogation au droit commun, une personne peut être expulsée avant que le juge saisi de la légalité de cette expulsion ait rendu sa décision. Certes, en 2016, sous la pression des hautes juridictions européennes et françaises, cet obstacle au droit de saisir un juge a fait l’objet d’un léger assouplissement, avec l’instauration d’un recours dont le dépôt suspend l’expulsion jusqu’à ce que le juge statue. Mais ce recours, dont les conditions d’exercice sont très exigeantes, ne concerne que les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux  [8].

Si les moyens sont mis sur la répression, l’accompagnement des personnes migrantes est sous-dimensionné, voire sciemment non organisé. Cette carence, qui freine l’exercice des droits des personnes migrantes et leur régularisation, augmente leur précarité et, de ce fait, leur risque d’être expulsées.

En 2019, la Guyane constituait le onzième territoire français en termes de demandes d’asile déposées, alors même qu’elle ne dispose d’aucun centre d’accueil pour personnes en demande de protection  [9]. Cela favorise le développement de squats, ce qui contribue à l’isolement et à la stigmatisation des personnes étrangères accusées de s’emparer de terrains privés. Ces squats font l’objet d’opérations d’évacuation d’envergure, qui sont aussi l’occasion de procéder à des interpellations suivies d’expulsions du territoire.

La majorité des personnes expulsées le sont à destination du Brésil et du Suriname, dans les villes sur les deux frontières fluviales. En 2017, la quasi-totalité des 5 300 personnes expulsées depuis la Guyane ont ainsi été acheminées « sur l’autre rive du fleuve ». Les opérations sont menées très rapidement, au moyen d’une logistique légère – par bus puis en pirogue. La quasi-totalité des personnes sont expulsées en quelques heures mais reviennent sur le territoire... en quelques heures également. Ce mécanisme absurde, qui peut se répéter à l’infini, apporte son lot de drames dans le quotidien familial et individuel des personnes étrangères fréquemment placées en rétention – jusqu’à plusieurs fois par an.

Ces expulsions express ont cependant une fonction : elles assurent des chiffres records qui permettent à l’État de justifier le renforcement des moyens alloués aux expulsions et d’afficher une détermination sans faille contre l’immigration pour répondre, en façade, aux inquiétudes d’une partie de la population. Régulièrement, la préfecture met en avant ces bilans chiffrés dans sa communication publique.

Mener les expulsions à tout prix

L’objectif d’assurer des expulsions massives et visibles conduit régulièrement les autorités à mettre en œuvre des moyens outrancièrement disproportionnés au regard de ce qui se pratique ailleurs en France.

Le coût et les moyens logistiques déployés pour assurer l’exécution des expulsions vers certaines destinations sont sur ce point remarquables. La Guyane est un cul-de-sac aérien et les liaisons commerciales sont réduites, voire inexistantes, entre ce territoire et la majorité des pays du continent américain. Ainsi les expulsions vers l’Amérique latine (hors Brésil), dans des pays de relative proximité, ne peuvent s’effectuer que par des vols faisant escale en Espagne, ce qui implique une double traversée de l’Atlantique.

En 2017 et 2018, afin de pallier l’arrêt des vols commerciaux reliant la Guyane au Suriname, les expulsions vers le Guyana (limitrophe du Suriname) étaient organisées par... hélicoptère, pour un coût tant financier qu’écologique exorbitant. Elles sont désormais assurées par avion privé  [10].

En 2016, puis en 2018, les autorités ont orchestré des vols d’expulsions groupées vers Haïti afin d’envoyer un signal fort contre l’immigration haïtienne, symbole malheureux de l’immigration irrégulière en Guyane depuis l’arrivée, en 2016, de près de 5 000 personnes originaires de ce pays. En septembre 2016, à la suite du blocage brutal de la procédure d’asile, la préfecture organisait une véritable rafle dans cette communauté, la plus représentée parmi les personnes en demande d’asile en Guyane. En 15 jours, 92 personnes haïtiennes étaient enfermées en rétention. La plupart furent libérés par le juge judiciaire, mais la préfecture organisa néanmoins l’expulsion groupée d’une quinzaine d’entre elles vers Haïti par charter. En 2018, une nouvelle opération d’expulsion par charter était organisée, pendant la nuit, pour 20 personnes  [11]. On imagine, là encore, le coût du procédé.

La communauté haïtienne est historiquement liée à la construction de la Guyane et sa diaspora est très implantée dans les sphères politiques et d’influence du territoire. Si le séisme majeur qui a frappé Haïti en janvier 2010 a entraîné la suspension des expulsions vers ce pays jusqu’en mars 2013, les crises politiques d’ampleur qui s’y sont succédé depuis et ont culminé ces derniers mois n’ont pas infléchi la priorité fixée par les autorités françaises d’expulser ses ressortissant·es  [12]. De fait, la population haïtienne représente, depuis 2017, près de la moitié des personnes enfermées au centre de rétention administrative (CRA) de Guyane  [13].

La poursuite des expulsions étant une priorité absolue en toutes circonstances, les crises majeures et les situations de blocage du territoire n’ont pas empêché le CRA de fonctionner et les expulsions d’être exécutées. Tel fut, par exemple, le cas lors de la crise sociale de mars-avril 2017, pendant laquelle des sit-in étaient organisés sur les ronds-points et les axes de circulation stratégiques afin de paralyser le territoire.

De la même manière, en dépit des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus décrétées à compter du 16 mars 2020, le CRA de Guyane a maintenu une activité continue. Le préfet précisait, en mars 2020, que les expulsions se poursuivraient pour les personnes en fin de peine transférées depuis le centre pénitentiaire. Certes, d’autres CRA de l’Hexagone sont également restés en fonction. Mais en Guyane, où la faiblesse du dispositif médical décuple les risques de catastrophe sanitaire, le maintien de l’activité de ce CRA apparaît particulièrement inconséquent et décalé par rapport aux enjeux de santé publique.

Rapports de domination

Les États voisins de la Guyane sont, pour la plupart, économiquement moins puissants que la France ou diplomatiquement moins influents. Les programmes de coopération et d’aide au développement que la France y soutient appellent sans aucun doute des contreparties. On constate en tout cas que la politique migratoire en Guyane est menée avec un respect très relatif de la souveraineté des territoires voisins.

Jusqu’en 2017, les expulsions vers l’autre rive des fleuves-frontières étaient exécutées sans considération des accords passés entre la France et ses deux voisins. S’agissant du Suriname, les autorités françaises se sont affranchies pendant de nombreuses années des formalités administratives d’expulsion, comme l’édition d’un laissez-passer par les autorités surinamaises pour leurs ressortissant·es, et la demande d’admissibilité au Suriname des ressortissants non surinamais. Pour ce faire, elles se sont appuyées sur un accord de réadmission du 30 novembre 2004... qui n’a jamais été ratifié par ce pays  [14]. En toute illégalité, des milliers de personnes de diverses nationalités ont ainsi été renvoyées vers le Suriname, sans vérification de leur identité ou de leur admissibilité dans cet État et sans que ses autorités en soient informées.

En 2017, à la suite de plusieurs contentieux et recommandations d’institutions de défense des droits de l’Homme  [15], ces pratiques ont été abandonnées par la préfecture, sauf à l’égard des personnes ressortissantes du Guyana. Pour justifier cette spécificité, la préfecture de Guyane indique que, mal perçues par la population, ces dernières présentent souvent un passé judiciaire et constituent donc une priorité en matière d’expulsion.

S’agissant des expulsions vers le Brésil, les autorités françaises se sont fréquemment affranchies de l’accord de réadmission qui lie les deux Etats  [16], qui prévoit notamment que les ressortissants non brésiliens ne peuvent être expulsés vers le Brésil s’ils séjournent en Guyane depuis plus de 6 mois.

En 2016, le Suriname a instauré un visa d’entrée pour les ressortissant·es d’Haïti, alors même que les deux pays appartiennent à la communauté caribéenne (Caricom) qui garantit la liberté de circulation entre États membres. Cette initiative a été prise sous la pression de la France pour limiter l’arrivée en Guyane cette année-là de plusieurs milliers de ressortissant·es haïtien·nes.

En 2019, la France finançait également la construction d’un hôpital à Albina, ville frontière située au Suriname le long du fleuve Maroni, qui fait face à Saint-Laurent-du-Maroni côté français. La France a très explicitement précisé qu’il s’agissait là de réduire le nombre de personnes étrangères prises en charge à l’hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni.

La place de la Guyane dans son environnement régional pourrait peser sur la politique d’expulsion intensive. Par exemple, depuis 2014, une carte autorise la libre circulation des personnes entre les deux villes se faisant face à la frontière brésilienne. Un dispositif identique est en discussion depuis plusieurs années pour les deux villes frontalières de la Guyane et du Suriname. Ce dispositif, imparfait, consacre, du moins officiellement, la prise en compte d’une circulation transfrontalière intense des personnes dans cette zone. Les pays de la région ont donc aussi un rôle à jouer pour l’avenir : garantir l’application stricte des cadres légaux concernant les expulsions vers leur territoire et de leurs ressortissant·es, prendre toute leur part dans la défense de leurs intérêts et de leurs droits, ou encore soutenir des politiques qui accompagnent (et non combattent) les mobilités qui existent de fait entre leurs pays.

D’un autre côté, si l’immigration est une compétence régalienne, sa gestion répond aussi à une pression locale et entre en ligne de compte dans le rapport de forces entre la préfecture et les autorités guyanaises. L’objectif de l’État de poursuivre une politique d’expulsion de haute intensité en Guyane pourrait ainsi être infléchi par l’évolution de la société guyanaise et l’arrivée dans les cercles d’influence de représentants de la communauté noire marron, liée au Suriname.




Notes

[1Insee, « Synthèse démographique de la Guyane – une démographie toujours dynamique », 17 janvier 2017.

[2Insee, « La Guyane, une région jeune et cosmopolite », 15 janvier 2019.

[3À plusieurs reprises, en 2017 et 2018, les collectifs des « Grands frères » et des « 500 frères » ont occupé des services administratifs liés à l’immigration ou procédé à des expulsions de squats en déclarant que des individus peuvent agir lorsqu’il leur semble que l’État est défaillant.

[4Dernière crise sociale d’ampleur en Guyane, le mouvement de contestation organisé en mars-avril 2017 s’est notamment construit sur l’idée d’un territoire abandonné de la République.

[5Cette problématique est transposable ailleurs dans les Outre-mer et dans le monde. Voir, en ce sens, la journée de décryptage de La Cimade, « Expulsions du territoire : l’imagination au pouvoir », 13 décembre 2019.

[6Pour toute la France, 40698 personnes ont été expulsées cette même année. Voir La Cimade, « Centres et locaux de rétention administrative », rapport 2017, p. 13.

[7Ces barrages ont fait l’objet de plusieurs contentieux engagés entre 2014 et 2019 par Aides, Le Comede, La Cimade, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du monde.

[8Voir La Cimade, « Les premiers mois du référé liberté suspensif : la révolution n’a pas (encore) eu lieu », 23 février 2017.

[9Le territoire compte un dispositif d’accueil d’urgence pour demandeurs d’asile d’environ 150 places. En dépit de l’obligation qui lui en est faite depuis 2015, la préfecture n’a jamais initié de schéma régional pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés.

[10« L’État expulse des sans-papiers en hélico privé », StreetPress, 26 juillet 2018 ; « Bientôt un avion pour expulser les clandestins », France-Guyane, 2 août 2018.

[11Collectif Migrants outre-mer, « Charter vers Haïti : l’État expulse 20 personnes depuis le centre de rétention de Guyane », communiqué de presse, 7 décembre 2018.

[12Le 24 janvier 2020, le Collectif Migrants outre-mer adressait aux ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, une lettre ouverte sollicitant la suspension des expulsions vers Haïti à la suite d’une nouvelle aggravation de la crise politique sur place.

[1342 % en 2017, 41 % en 2018 et 48 % en 2019 (La Cimade).

[15CAA Bordeaux, 11 mai 2015, n° 14BX03064 ; Défenseur des droits, « Les droits fondamentaux des étrangers en France », 9 mai 2016, p. 137 ; CNCDH, « Droits des étrangers et droit d’asile dans les Outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et Mayotte », 26 septembre 2017, p. 31 et recommandation n° 11.

[16Décret n° 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996.


Article extrait du n°125

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Dernier ajout : mercredi 29 juillet 2020, 12:07
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