Le sort des réfugiés afghans devant la CNDA

Alors que les Afghans obtenaient facilement une protection internationale, le taux d’acceptation des demandes devant l’Ofpra est passé ces dernières années de 80% à 60%. En cas de recours devant la CNDA, toutefois, les Afghans se voient accorder au moins la protection subsidiaire.

La décision de faire examiner deux dossiers de demandeurs d’asile afghans auxquels l’Ofpra a opposé un refus par grande formation de la CNDA laisse toutefois présumer que cette jurisprudence favorable, dite « jurisprudence Kaboul », pourrait être remise en cause. Le Gisti est donc intervenu volontairement devant la CNDA, en juin 2020, à l’appui des deux requêtes individuelles.

L’intervention volontaire vise à étayer la demande sur le fond en contestant les arguments mis en avant par l’Ofpra, qui fait valoir qu’il ne faut pas seulement se fonder sur la situation sécuritaire à Kaboul dès lors qu’il existerait d’autres points d’entrée en Afghanistan en cas de retour. Elle met aussi en avant une question d’égalité des armes, condition d’un procès équitable, dans la mesure où les requérants et leurs avocats se voient privés de l’accès aux informations sur lesquelles se fonde la CNDA pour rendre ses décisions.

Mémoire Gisti en intervention volontaire
Mémoire complémentaire Gisti
Second mémoire complémentaire Gisti

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Dernier ajout : jeudi 1er octobre 2020, 18:14
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