Le droit des étrangers

Textes juridiques et jurisprudence

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I. LE DROIT APPLICABLE

> De la jurisprudence en droit des étrangers. Nous vous proposons notamment les recueils de jurisprudence suivants :

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème (entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc.).

> Le Ceseda du Gisti
Un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à la présentation retravaillée par le Gisti pour plus de facilité d’utilisation.

La version actuelle comprend les dernier textes d’application de la loi du 10 septembre 2018.

Nous tenons aussi à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent des versions antérieures du Ceseda : 6 février 2019, 1er janvier 2019, 15 septembre 2018, 1er avril 2017, 1er janvier 2017, 1er novembre 2016, 1er juillet 2016.

Il existe aussi une version semblable du Ceseda tel qu’il est applicable à Mayotte.


II. RÉFORMES RÉCENTES & À VENIR

Dossiers sur les réformes adoptées ces trois dernières années :


III. L’HISTORIQUE DES RÉFORMES

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.


IV. POUR LES JURISTES

> Contentieux
Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.

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Dernier ajout : lundi 25 mars 2019, 16:14
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article7