Le droit des étrangers

Textes juridiques et jurisprudence

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I. LE DROIT APPLICABLE

> De la jurisprudence en droit des étrangers. Nous vous proposons notamment les recueils de jurisprudence suivants :

> L’actualité des douze derniers mois
Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc.) qui ont été adoptés ces douze derniers mois.

> Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires
Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème (entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc.).


II. RÉFORMES RÉCENTES & À VENIR

Dossiers sur les réformes adoptées ces trois dernières années :


III. L’HISTORIQUE DES RÉFORMES

Tous les documents (projets de loi, débats parlementaires, avis du Conseil Constitutionnel, analyses, etc.) sur la genèse des lois Guéant, Besson, Hortefeux, Sarkozy, Villepin, Debré, Guigou, Chevènement ou encore sur la régularisation de 1997.


IV. POUR LES JURISTES

> Contentieux
Dans cette rubrique sont répertoriées les actions contentieuses dans lesquelles le Gisti est partie.

> Argumentaires
Certains des argumentaires qui ont servi au Gisti pour demander au Conseil d’État l’annulation de textes — décrets ou circulaires — dont l’association contestait la légalité. Ces argumentaires peuvent être utilisés à l’appui de recours contentieux individuels.

> Ressources
Une sélection de liens et d’adresses utiles pour les juristes.

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Dernier ajout : lundi 3 mai 2021, 11:37
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