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« projet de loi chevènement (1997) »

→ 1114 articles [tri par date pertinence ]

• Presse, articles et communiqués associatifs
  30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / IV. Presse, articles et communiqués associatifs /
  
• Rapports institutionnels et associatifs
  30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / III. Rapports institutionnels et associatifs /
  
• Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Condition de nationalité
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée
  11 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
  29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La liberté à la place de Frontex !
  18 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
  3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
  
• « Frotter, toujours frotter, c’est fini, il faut payer »
  24 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• Non à une protection au rabais !
  19 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État
  17 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enjeux migratoires à Chypre
  7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...
  14 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
  21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
  27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
  
• Mauvais comptes
  12 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Vivre avec le nom d’un autre
  25 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• À la mémoire de Brahim Bouarram et contre les crimes racistes
  29 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile
  28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des hommes jugés trop vite
  19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
  18 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
  25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /