B. En outre-mer

L’état d’urgence prononcé le 14 novembre 2015 ne portait logiquement que sur la métropole. Il a pourtant été étendu aux cinq DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par un décret du 18 novembre puis dans les textes suivants à la demande de nombreux élus de l’outremer.
Selon la ministre des Outre-mer, "cette application se justifie par une nécessité de cohérence et de renforcement du dispositif de sécurité, au moment où l’état d’urgence s’inscrit dans la durée".

Cet état d’urgence renforce encore des pratiques dérogatoires du droit, notamment à Mayotte et en Guyane, que subissent notamment les personnes étrangères.

Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers

Guyane : état d’urgence pour renforcer les contrôles policiers

Guyane : état d’urgence et renforcement des contrôles policiers
Contexte Communiqué de la préfecture de la Guyane annonçant les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, 18 novembre 2015 Parmi les mesures annoncées : une fouille systématique des véhicules (...)
14 janvier 2016

Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
État d’urgence à Mayotte selon les communiqués de la préfecture 18 novembre 2015 : application de l’état d’urgence à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion ainsi qu’à (...)
14 janvier 2016

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Dernier ajout : vendredi 15 janvier 2016, 14:30
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