Convention franco-burkinabé
relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995
NOR : MAE/J/94/30085/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej9430085d.pdf


Voir aussi :

- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009

(PDF, 92.2 ko)

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 13:51
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