Accord France - Burkina-Faso
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes)
signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 

>> Voir en ligne : pdf/Accord_France-Burkina.pdf


Circulation des personnes

Développement solidaire

Coopération policière

Réadmission des personnes en situation irrégulière

Observatoire des flux migratoires dans la sous-région

Comité de suivi

Dispositions finales

Annexe I : métiers ouverts aux Burkinabés

L’accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification


Ratification par la France


Adopté par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010
LOI n° 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord
Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord

Voir aussi :

- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995

(PDF, 182.1 ko)

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Dernier ajout : dimanche 19 juin 2011, 21:39
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