Circulaire du 17 mars 2009
Taxes dues à l’ANAEM lors de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour et documents assimilés et lors de l’embauche d’un ressortissant étranger.
NOR : IMI/M/09/00061/C 

Taxes du séjour

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900061c.pdf


(PDF, 109.3 ko)

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Dernier ajout : samedi 2 avril 2011, 15:40
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