Circulaire du 11 mars 2011
relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
NOR : IOC/V/11/02492/C 

Taxes : application de la loi de finances et du décret du 9 février 2011

>> Voir en ligne : pdf/noriocv1102492c.pdf


Publiée sur le site du Premier ministre
Le tableau joint à la circulaire du 27 septembre 2011 se substitue au tableau n° 1 de la présente circulaire.

Circulaire abrogée par celle du 12 janvier 2012

(PDF, 237.6 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 août 2013, 11:34
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