Circulaire du 21 septembre 2009
relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’États tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
NOR : IMI/K/09/00087/C 

APS et récépissés à la frontière

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Dernier ajout : mercredi 9 mars 2011, 20:07
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