Circulaire du 9 février 2010
Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française.
NOR IOC/K/10/02588/J (Ministère de l’Intérieur)

Abrogée en totalité par la circulaire NOR IOCK 100258C du 1^er mars 2010, page 24

(PDF, 73.3 kio)

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