Circulaire du 1er mars 2010
sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
NOR : IOC/K/10/02582/C 

>> Voir en ligne : pdf/circ_noriock1002582c.pdf


Résumé : La présente circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d’identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française.

  • Annexe 1 : Pièces à fournir par le demandeur
    fiche 1 : pièces élémentaires pour tout dossier de demande
    fiche 2 : pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande
    fiche 3 : allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité lorsque celle-ci doit être vérifiée
  • Annexe 2 : Consignes aux mairies
  • Annexe 3 : Consignes spécifiques aux consulats
  • Annexe 4 : Procédures relatives à la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité
  • Annexe 5 : Liste des dispositions abrogées figurant dans de précédentes circulaires.
(PDF, 738.5 ko)

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Dernier ajout : vendredi 11 octobre 2013, 16:31
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