Circulaire du 26 juillet 2010
Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
NOR IMI/M/10/00111/C 

Carte de séjour « scientifique »

>> Voir en ligne : pdf/norimim1000111c.pdf


Publiée au BO du 30 août 2010 du ministère de l’immigration, p. 5, mais pas encore sur le site du Premier ministre.
(PDF, 1.1 Mo)

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Dernier ajout : mardi 28 septembre 2010, 18:45
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