Circulaire du 26 juillet 2010
Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
NOR IMI/M/10/00111/C

Carte de séjour « scientifique »

Texte tombé en désuétude.

Ce titre de séjour a été supprimé.

Publiée au BO du 30 août 2010 du ministère de l’immigration, p. 5, mais pas encore sur le site du Premier ministre.

(PDF, 1.1 Mo)

Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 18:08

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