Circulaire du 27 septembre 2011
Entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 euros sur les cartes de séjour et l’ajustement des tarifs sur les titres de voyage
NOR IOC/V/11/12766/C 

Taxe sur les titres de séjour et de voyage

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noriocv1112766c.pdf


Circulaire figurant sur le site du Premier ministre

Remplace le tableau n° 1, joint en annexe de la circulaire du 11 mars 2011

Circulaire abrogée par la circulaire du 12 janvier 2012

(PDF, 121 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 17:58
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