Instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011
relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
NOR : ETS/P/11/30172/J 

Étrangers malades

>> Voir en ligne : pdf/noretsp1130172j.pdf


Figure sur le site du Premier ministre

Auteurs : Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ; La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Destinataires : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; La Caisse nationale des allocations familiales ; La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

Abrogée par l’information du 29 janvier 2017

(PDF, 389.8 ko)

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Dernier ajout : lundi 13 février 2017, 20:14
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