Décret n° 98-721 du 20 août 1998
portant application de l’article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1988 relative à la nationalité, instituant le titre d’identité républicain (abrogé sauf en tant qu’il s’applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna par décret du 14 novembre 2006)
NOR : JUS/C/98/20489/D (JO du 21 août 1998) 

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