Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019
portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR : JUS/C/1931943/D 

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Ce décret modifie la plus grande partie des articles du décret n° 93-1362

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