Édito extrait du Plein droit n° 1, octobre 1987
« Immigrés : la dérive de l’État de droit »

Pour aller plus loin

ÉDITO

L’intérêt réel et croissant suscité par les documents du Gisti, l’affluence toujours plus nombreuse aux permanences juridiques du samedi matin, les menaces redoublées que fait peser sur la population immigrée la politique du gouvernement actuel, l’importance, enfin, que revêt aujourd’hui le débat sur l’immigration, nous incitent à aller plus loin.

Il nous apparaît indispensable, si nous voulons continuer à assurer efficacement notre mission, d’améliorer la diffusion de nos documents pour répondre à un besoin impérieux d’information qui est encore loin d’être couvert. Le lancement d’une publication périodique, Plein droit, qui sera la revue du Gisti, correspond d’abord au souci de fournir une information plus complète, sous une présentation plus agréable, à des utilisateurs plus nombreux.

Chaque numéro contiendra donc un dossier sur un thème choisi en fonction de son actualité ou de son importance ; mais des rubriques régulières permettront également à nos lecteurs de se tenir au courant aussi bien des derniers développements de la jurisprudence administrative ou judiciaire que des pratiques administratives, ou encore des activités du Gisti et d’autres associations travaillant dans le champ de l’immigration.

Mais nous attendons également du lancement de Plein Droit un élargissement de la réflexion sur les problèmes de l’immigration. Sans renoncer à ce qui a toujours été la spécificité du Gisti, nous estimons nécessaire, dans les circonstances actuelles, de compléter notre action pour la défense des immigrés par une contribution offensive et constructive au débat sur l’immigration, véritable débat de société.

S’il faut continuer, inlassablement, à dénoncer les injustices de la politique gouvernementale et les pratiques administratives illégales visant les immigrés, il faut également mettre en lumière, par une réflexion plus globale, les racines de l’exclusion dont ils sont victimes et – pourquoi pas ? – explorer des voies alternatives, définir les contours d’une société où les immigrés jouiraient de plein droit des mêmes libertés, des mêmes prérogatives que les nationaux.

C’est dans cette perspective que le Gisti s’est, en mars 1987, associé avec Actes, Hommes et Libertés (revue de la Ligue des Droits de l’Homme), et Justice (revue du syndicat de la magistrature) pour réaliser un numéro hors série intitulé : Libertés : le nouvel ordre « libéral ». La politique d’exclusion menée à l’encontre des immigrés y était mise en parallèle avec l’obsession sécuritaire et la paranoïa de l’enfermement qui caractérisent, depuis mars 1986, l’action du gouvernement. Car, sous le couvert d’un « libéralisme » trompeur, ce gouvernement a bel et bien choisi dans tous les domaines la voie de la répression.

En ce qui concerne le présent numéro, l’urgence nous en dictait sans hésitation le thème. La dérive des pratiques administratives à l’égard des immigrés, que l’on constate depuis mars 1986, prenant parfois appui sur les textes, mais souvent aussi en violation des textes, rend aujourd’hui intenable la vie de larges fractions de la population immigrée. L’arbitraire, que cinq années de gouvernement de la gauche avaient sinon supprimé, du moins atténué, redevient la règle. Pour notre part, nous ne pouvons nous résigner à ce recul de l’État de droit avec ce qu’il entraîne de précarité et d’insécurité pour tant d’individus et de familles.

L’actuel gouvernement, et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur qui symbolise la politique menée à l’égard des immigrés, ont réussi en quelques mois à intimider l’ensemble de la population immigrée : les étrangers ont acquis le sentiment qu’ils étaient décidément en sursis sur le territoire français, et que même les garanties qu’ils croyaient définitivement acquises pouvaient être à tout moment remises en cause.

Parmi ces garanties acquises de longue date, il est difficile de ne pas évoquer ici celle qui donnait aux jeunes nés en France, l’assurance de devenir Français à 18 ans, s’ils n’exprimaient pas le souhait inverse, et par là même l’assurance de pouvoir demeurer définitivement dans un pays qui était déjà le leur en fait, s’il ne l’était pas encore en droit. Cette garantie, on le sait, est directement menacée par le projet de réforme du Code de la nationalité que le gouvernement ne s’est toujours pas résolu à retirer. Mais quel que soit le sort final de cette réforme, elle aura déjà produit au moins un effet négatif en faisant prendre conscience aux jeunes concernés qu’aux yeux d’une bonne partie de la classe politique, ils n’étaient pas vraiment la France. De cela aussi, il nous faudra peut-être malheureusement bientôt reparler.



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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 12:48
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