Arrêté du 31 décembre 1981
relatif aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en premièr cycle pour les ressortissants étrangers
(JO du 3 janvier 1982)
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
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