B. En outre-mer

L’état d’urgence prononcé le 14 novembre 2015 ne portait logiquement que sur la métropole. Il a pourtant été étendu aux cinq DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par un décret du 18 novembre puis dans les textes suivants à la demande de nombreux élus de l’outremer.
Selon la ministre des Outre-mer, "cette application se justifie par une nécessité de cohérence et de renforcement du dispositif de sécurité, au moment où l’état d’urgence s’inscrit dans la durée".

Cet état d’urgence renforce encore des pratiques dérogatoires du droit, notamment à Mayotte et en Guyane, que subissent notamment les personnes étrangères.

Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers

Guyane : état d’urgence pour renforcer les contrôles policiers

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Dernier ajout : vendredi 15 janvier 2016, 17:11
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