Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er avril 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 

→ Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Cet accord a été modifié par l’Accord du 25 avril 2018 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée du 28 mai 2009

JOUE n° L 18, du 21 janvier 2019 https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Entré en vigueur le 1er janvier 2021 https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

(PDF, 797.5 kio)

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Dernier ajout : vendredi 19 août 2022, 18:15
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