France-Venezuela : décret n° 99-1235 du 29 décembre 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
NOR : MAE/J/99/30074/D (JO du 5 janvier 2000) 

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