France-Salvador : décret n° 99-429 du 20 mai 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999) 

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