France-Mexique : décret n° 98-827 du 9 septembre 1998
portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997
NOR : MAE/J/98/30073/D (JO du 16 Septembre 1998) 

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