Houssam, membre de La Chapelle debout,

poursuivi pour « violence contre personne dépositaire de l’ordre public et rébellion »

Poursuivi pour « violence contre personne dépositaire de l’ordre public et rébellion »
 Audience le 21 septembre 2017, délibéré le 19 octobre 2017
La relaxe a été prononcée pour Houssam. Mais la nullité, qui aurait été une reconnaissance par la justice de la faute de la police, ne l’a pas été.

30 septembre 2016 : interpellation lors d’une rafle le sur le campement de l’avenue de Flandre à Paris.

Il informait les personnes présentes de leurs droits, Houssam El Assimi a été appréhendé avec violence par deux policiers avant d’être menotté et conduit dans un commissariat où il a été retenu en garde-à-vue pendant 27 heures. Il a ensuite été convoqué en justice pour « rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
Il encourt une peine de trois années d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Or, une vidéo (voir ci-dessous 5min20) atteste qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune violence ; et c’est bien lui qui a eu 3 jours d’ITT à la suite de son interpellation, alors que le policier qui l’accuse de violence ne peut produire aucune preuve de cette accusation.
https://vimeo.com/199205263

21 septembre 2017, TGI Paris 17ème chambre

Procès de Houssam El Assimi pour "violence contre personne dépositaire de l’ordre public et rébellion" (second renvoi d’une audience prévue le 17 janvier)

L’avocat a plaidé pour la nullité afin de faire entendre que le procès verbal contre Houssam était un faux. La reconnaissance de la nullité serait importante pour protéger et prévenir ceux qui sont attaqués par la police. Il doit exister une justice contre la Police.
La procureure, elle, a dû avouer que le dossier était vide et a demandé la relaxe.

Récit
Houssam El-Assimi est sorti sous les applaudissements, triomphalement porté par ses amis. «  Pour moi, la mascarade tourne bien », s’est exclamé, ce jeudi, à la sortie de la salle d’audience du tribunal correctionnel, cette figure du collectif La Chapelle Debout, qui vient en aide aux migrants. Convoqué en justice pour répondre de rébellion et de violences sur un policier, le 30 septembre 2016 avenue de Flandre (XIXe), alors qu’avec une dizaine de militants, il informait de leurs droits des exilés lors d’une opération de contrôle, Houssam El-Assimi, a toujours nié. Y compris au cours de ses 27 heures de garde à vue. « C’est moi, martèle le jeune homme, qui ai été agressé, insulté, frappé et étranglé. J’ai obtenu une interruption totale de travail de 3 jours pour une épaule déboîtée. »
A la barre, les témoins défilent : tous attestent la version du prévenu, et, de l’autre côté de la barre, aucun argument ne vient le contredire : le policier, qui ne fait valoir aucune ITT n’a pas fait le déplacement jusqu’au tribunal. Dans la salle d’audience bondée, le débat tourne à la tribune politique : « ces opérations de police sont des rafles, assène Houssam El-Assimi. Et, ce jour-là, c’était la 17e… »

« On tente de nous entraîner sur le terrain politique  », a prévenu la procureure chahutée par l’assistance, qui tousse bruyamment pour couvrir le son de sa voix. Non sans mal, elle poursuit : « Se draper dans les bons sentiments qui opposeraient le bon, le mal, l’humain, l’inhumain est un peu facile. » Néanmoins, la magistrate reconnaît « peu d’éléments dans la procédure, contre le prévenu. Pas assez en tout cas, pour démontrer ce qui lui est reproché ». Réclamant la «  relaxe au bénéfice du doute », elle a appelé la présidente à être « le juge des faits ». La décision a été mise en délibéré au 19 octobre prochain.

Appels à soutien.

  • #LaChapelleDebout – Ils veulent juger Houssam, nous ferons le procès des rafles  !
    Houssam El Assimi, du collectif La Chapelle Debout, est poursuivi pour « violence contre agent dépositaire de l’autorité public » et « outrage et rébellion ». Son crime ? S’être interposé, avec d’autres, à une rafle de la police contre des exilé.es. Il sera jugé le jeudi 21 sept. 2017 à 9h par la 17ème Chambre du TGI de Paris.
Délibéré le 19 octobre 2017

La relaxe a été prononcée pour Houssam.
Malheureusement la nullité qui aurait été une reconnaissance par la justice de la faute de la police ne l’a pas été.


Commentaires

Sans son goût pour les parties de backgammon sur les trottoirs de Paris, Houssam El-Assimi ne comparaîtrait pas jeudi 21 septembre devant le tribunal de grande instance. Mais en juin 2015, alors qu’il prépare le concours d’inspecteur du travail, ce titi parisien de 33 ans a arrêté son regard sur de nouveaux venus : les migrants.

Aguerri aux luttes politiques comme ancien des coordinations étudiantes, en 2006 et 2007, le jeune homme est « choqué » par la détresse qui s’étale là. Le 2 juin 2015, après la première évacuation dans la capitale, il s’étonne que ceux qu’il croyait hébergés rappliquent illico. Il commence à s’intéresser à leur sort. Très vite, son étonnement devient de l’indignation.

  • « Voir les Erythréens et les Soudanais construire des cabanes dans les arbres pour échapper à la police, ça laisse pas indifférent », raconte-t-il en référence à cette période.

Il met alors ses rêves d’emploi stable entre parenthèses et se consacre à améliorer le quotidien des migrants. Pilier du collectif de soutien La Chapelle debout, ce titulaire d’un double master en sciences politiques et histoire, un temps tenté par une thèse sur la charge politique du rap, est toujours là deux ans après, vivotant, mais aidant sans trêve. Comme un repère quand les visages parisiens de l’aide aux exilés ont beaucoup changé, il rabattait encore, samedi 16 septembre, vers un concert : « Tout le fric sera pour les frais juridiques des migrants », précisait-il. Vingt-sept heures de garde à vue

Houssam El-Assimi est un « Cédric Herrou bis ». Un combattant de l’égalité des droits et un farouche défenseur d’un accès équitable à la demande d’asile. Si les histoires personnelles des deux hommes diffèrent, entre eux il y a plus qu’un goût commun pour les casquettes ou les foulards ethniques. A Cédric Herrou, on reproche d’héberger des migrants dans sa ferme de la Roya, et d’aider ceux que la France voudrait renvoyer en Italie alors qu’Houssam El-Assimi, lui, a développé un engagement multiforme : il traduit de l’arabe au français pour les demandes d’asile, rend des visites dans les centres de rétention, constitue des dossiers pour éviter les renvois vers les pays en guerre, etc.

Le Parisien porte dans son ADN familial la trace de l’exil vécu par ses parents dans les années 1970. Il a construit sur ce passé un goût pour la lutte politique hors partis et une empathie pour les déracinés. Aujourd’hui, celui qu’on avait pu à un moment croire proche des altermondialistes s’en est éloigné. Il « ne veu[t] pas changer la société mais l’améliorer », rêvant que la liberté de circulation et d’installation y trouve place.

Les gens qui le côtoient sont marqués par sa haine des injustices. « Il a toujours aidé les plus faibles », se souvient sa mère, qui rappelle volontiers le jour où « il est rentré du collège [lui] demandant comment aider un enfant non francophone ». Son militantisme tous azimuts a fait de lui un « ennemi » de la police. « Et ça se paie », estime celui qui aura été poursuivi trois fois en un an. Même si sa première comparution, pour avoir organisé une manifestation interdite, s’est soldée par une relaxe, la menace est bien là. Cette fois, il comparaît pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, à Paris, le 30 septembre 2016 »…

Ce jour-là, alors que les policiers opèrent un contrôle d’identité de migrants, le militant court d’un groupe à l’autre leur conseillant de s’enfuir. Après, les versions diffèrent. Houssam El-Assimi est accusé d’avoir été violent envers un policier. Lui nie. « C’est moi qui ai eu trois jours d’ITT [incapacité temporaire de travail] et me retrouve accusé de violence et de rébellion », déplore-t-il, oubliant au passage de mentionner ses vingt-sept heures de garde à vue. « J’ai peur pour lui »

Pour son avocat, Me Dominique Tricaud, on est dans une « tentative de criminalisation de l’aide aux migrants ». Il réaffirme que son client ne « faisait que délivrer des conseils parfaitement légaux » et aimerait bien que la cour se penche « sur la vidéo qui existe de ce moment, pour voir que ce qu’on reproche à [s]on client ne tient pas ». Cité dans l’enquête, le film n’est pas versé au dossier. En revanche, des personnes présentes ont accepté de témoigner, de visu ou par écrit ; et bravant leurs craintes, des migrants ont eux aussi produit des témoignages et comptent se déplacer.

Par son omniprésence, celui que ses proches appellent « Houss » gêne les stratégies officielles. Son franc-parler agace et met mal à l’aise des autorités qui s’offusquent qu’on appelle « rafles » ces embarquements réguliers des exilés, tantôt vers des hébergements, tantôt vers des commissariats, et de plus en plus vers la rétention avant même qu’ils aient pu déposer une demande d’asile. Houssam El-Assimi et le collectif La Chapelle debout dénoncent ce mode de gestion de la rue.

Aujourd’hui, face à l’emballement judiciaire, la mère d’Houssam a un peu le vertige. « Je suis fière de l’engagement de mon fils pour l’humanité. Mais je suis une mère et j’ai peur pour lui », rappelle cette femme engagée des années durant dans la lutte contre Hassan II au Maroc. Arrivée en France dans les années 1970, après avoir vu deux de ses frères emprisonnés et ses sœurs contraintes de demander l’asile politique, cette enseignante confie avoir « du mal à admettre que la France laisse ces gens à la rue et que celui qui dénonce soit poursuivi ». Réinvention du délit de solidarité

Me Tricaud, lui, se sent transporté là dans la Roumanie d’antan. « Il n’y avait pas de procès politique, mais les opposants étaient poursuivis pour un viol ou un autre motif. On trouve toujours une combine », s’offusque-t-il, rappelant en creux comment le droit commun réinvente un délit de solidarité qui n’existe pas tel quel juridiquement.

A la barre se tiendra donc, jeudi matin, un homme qui croit en l’amitié, en la fraternité, et que la charge mentale de ce procès n’a pas empêché de poursuivre ses actions. « Quand je compare mes soucis aux leurs, les deux côtés de la balance ne sont pas équilibrés », s’excuse-t-il presque en souriant doucement.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/20/houssam-el-assimi-pilier-de-l-aide-aux-migrants-a-paris-face-a-la-justice_5188719_3224.html#5Zbfc4D29iPUws7a.99

Comme Cédric Herrou et Pierre Alain Mannoni il y a peu, Houssam El Assimi est traîné au tribunal pour avoir aidé des exilés, mais contrairement aux deux premiers, ce n’est pas d’être un « passeur » dont on l’accuse. À défaut c’est l’arme ordinaire de criminalisation des militants qui est employée contre lui ; l’outrage et rébellion contre les forces de l’ordre. Inutile de revenir sur cette accusation, aussi infondée que prévisible, tant nombre d’activistes ont eu à en répondre avant lui alors qu’ils étaient innocents : personne n’est dupe de cette technique policière bien connue, qui permet à l’agent qui dépose la plainte d’encaisser une prime en même temps que de se couvrir contre les violences dont il est lui-même responsable.

Ce n’est pas la première fois qu’Houssam El Assimi est ciblé par la police à proximité des exilés, il affronte aujourd’hui son deuxième procès en un an (relaxé au premier), auquel il faut ajouter trois garde-à-vues, et trois strangulations policières. Mais si ce n’est pas sous la qualification de « passeur » que s’ouvre aujourd’hui son procès, c’est pourtant de sa capacité à faciliter les passages, bien plus que pour Herrou et Mannoni, dont il est véritablement question. Certes, l’acharnement qui le cible particulièrement ne peut pas être totalement indifférent du fait qu’Houssam est arabe, a fortiori de la part d’un État et d’une police dont le racisme ne fait définitivement plus mystère, mais à bien y regarder il cumule en plus quelques circonstances aggravantes : non seulement il est arabe, mais en plus il parle arabe, et pour ne rien arranger il parle arabe aux exilés aussi bien qu’il parle français aux nationaux, et il ne se prive jamais de le faire, d’un côté autant que de l’autre, au grand désespoir d’un système qui s’emploie quotidiennement à reléguer les uns loin des autres, fût-ce au prix des plus intolérables violences d’État.

Ce n’est donc absolument pas par hasard si c’est au milieu d’une rafle policière contre les exilés, la 19ème en moins de deux mois, qu’Houssam a été arrêté, c’est à dire précisément là où la police dépense ses moyens de clôturer le monde à établir autant de frontières intérieures qu’il y a d’exilés nécessairement décidés à n’en tenir compte. Dès lors, comment ne pas voir dans ces persécutions policières l’exécution d’une vengeance d’État contre ceux qui sont parvenus à franchir les frontières extérieures au mépris de la militarisation croissante de celles-ci ?

À constater la détermination d’Houssam à se tenir debout auprès d’eux alors que l’autorité s’y oppose, et à voir son obstination à défendre leurs droits à sens contraire d’un État qui s’applique à en faire des sans-droits, on peut être tenté de se dire que l’inculpation pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière » aurait bien pu être retenue après tout, qu’Houssam est un passeur, du genre de ceux qui opposent un refus indispensable à cette obscure tentation au repli, dans laquelle l’inclusion des uns semble objectivement dépendre de l’exclusion des autres.

Ainsi quiconque se tient auprès des sans-droits s’expose lui-même à la déchéance de ses droits, de toute évidence le privilège d’être citoyen n’est pas seulement exclusif mais il est aussi révocable. Le 30 septembre dernier, pour avoir tenté d’être ce passeur de droits auprès des exilés illégalisés par l’Etat, Houssam El Assimi a été arrêté, traîné au sol et étranglé, et c’est lui qui doit répondre de violences et qui risque la prison.

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Dernier ajout : lundi 2 décembre 2019, 10:08
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