Ordre public

Articles correspondants :

1
2

Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018
Les «  étrangers de l’intérieur  »
3 juillet 2018
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017

1
2

Davantage de résultats ?

Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti

Dernier ajout : vendredi 1er décembre 2023, 16:55

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3492