Enquête CCFD, Cimade, Gisti, Saf et SM sur les « réfugiés » de Sangatte

« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »

Entretien avec le procureur de la République et le président du TGI de Boulogne-sur-Mer (12 octobre 2000)

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« Énorme. Sociologique. A l’échelle de la planète ». C’est le président du Tribunal administratif qui situe ainsi l’afflux de « réfugiés » à Calais depuis plusieurs années, avec pour objectif de gagner la Grande-Bretagne. Ils viennent d’Afghanistan, du Proche-Orient, du sous-continent indien, des Balkans et de l’Europe de l’Est. C’est que l’Angleterre est proche (15 km), qu’il y a 1 bateau toutes les 20 secondes sur la Manche et, en plus, le Shuttle (la navette du tunnel qui charge des véhicules, avec 50 camions peut-être à chaque voyage). Ce trafic représente 93 % des liaisons depuis la France vers l’Angleterre.

Il y a eu une explosion quantitative au mois d’août 1999, avec augmentation des flux d’Asie centrale (Iran, Irak, Afghanistan) où, observe le procureur de la République, les troubles n’ont cessé de s’amplifier, et des flux en provenance des Balkans (Kosovars, Albanais), lesquels s’estompent. Il y a aussi des « poussées sporadiques roumaines ».

En gros, conclut le procureur, le phénomène trouve sa source dans les situations dramatiques de certaines parties du monde. Ce n’est pas une immigration économique, même si elle est encouragée par le fait que, en Grande-Bretagne, les conditions sociales d’accueil sont meilleures qu’ailleurs et que, faute d’obligation de cartes d’identité, il n’y a guère de contrôles, une fois réussie l’entrée sur le territoire.

Une partie croissante de cette immigration a un caractère familial, et il y a des mineurs isolés, pour l’accueil desquels le département est peu outillé.

La répression organisée par le Parquet ne frappe ni le séjour irrégulier, ni l’usage de faux documents, ni l’aide gratuite au séjour. En revanche, elle sanctionne l’aide rémunérée. Par exemple, les Chinois paient de 80 000 à 100 000 F leur transit depuis la Chine, et sont réduits à l’état d’esclaves une fois arrivés. Parmi les petits passeurs interpellés, 56 % sont des Anglais. Du 1er janvier au 30 septembre 2000, 139 ont été condamnés. En général, c’est à 6 mois de prison.

Au regard de l’éloignement des « réfugiés », on n’a pas ici la même politique qu’en région parisienne. C’est le Parquet qui fixe les critères, essentiellement fondés sur la nationalité. Sur cette base, on garde 10 % des interpellés. Pour les autres, il y a « classement sec ». Il n’est, en effet, pas question de renvoyer des Iraniens, des Afghans, des Somaliens ou des Irakiens. « Moi, dit fermement le procureur, j’assure aussi la sécurité des étrangers ». On effectue pas mal de « remises » (renvois dans un autre pays de l’Union européenne traversé avant d’arriver en France). Il n’empêche que, entre le 1er janvier et fin septembre 2000, il y a eu 14 840 interpellations d’étrangers (les Irakiens sont les plus nombreux), parmi lesquelles 891 ont fait l’objet d’un placement en rétention.

Face à cette situation, l’appareil judiciaire n’a pas bénéficié de renfort. Au TGI, il y a tour de garde des magistrats pour le maintien en rétention, « moi compris », souligne le président qui trouve d’ailleurs ça « assez intéressant », pour deux audiences par jour de 3 ou 4 étrangers. C’est l’interprétariat qui pose le plus de problèmes à tous les stades de la procédure depuis la garde-à-vue. Mais le préfet serait disposé à faire des efforts en termes d’« attrait » sur ce point. Il y a des négociations permanentes avec la police, du genre : « Vous ne m’amenez les gens qu’avec l’interprète adapté », ne cesse d’exiger le président. Le centre de Coquelles est neuf. « On y va, dit le procureur, et on y fait admettre le respect des règles religieuses des étrangers ».

Sur les mineurs étrangers isolés, le procureur affirme qu’ils sont systématiquement placés dans des foyers (« il y en a qui y restent », remarque-t-il) à l’initiative du Parquet et, après 8 jours, il y a saisine du juge des enfants. Ces jeunes ne font jamais l’objet de refus d’admission sur le territoire français « puisqu’ils y sont déjà » (plus généralement, personne n’est jamais placé en zone d’attente). Mais, souhaite le procureur, il faudrait qu’on ouvre un foyer spécial où les mineurs étrangers trouvent un environnement adapté. Au camp de Sangatte, on ne voit jamais de mineurs isolés. « Ce sont des groupes structurés qui arrivent, pense le procureur, et il n’y a aucun risque familial » [tel n’est pas nécessairement l’avis des responsables du camp qui, eux, disent qu’il leur semble qu’un mineur isolé est immédiatement pris en charge par des ressortissants de sa nationalité qui le déclarent de leur famille].

Selon le procureur, l’ouverture du camp de Sangatte a été très tardive parce qu’elle s’est heurtée à l’opposition de la Grande-Bretagne.

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Dernier ajout : mercredi 17 janvier 2007, 15:39
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