Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
NOR : IMI/X/07/55108/D

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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A propos de ce décret, voir le communiqué de l’UCIJ « Quand l’Etat s’approprie l’identité nationale,‭ ‬la xénophobie est là » ainsi que la déclaration commune « Les organisations s’opposent à l’amalgame ».

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Dernier ajout : vendredi 27 mars 2015, 15:46

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