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« naturalisation »

→ 215 articles [tri par date pertinence ]

• Comment prouver que l’on est soi ?
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
  
• Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• La « dématérialisation » des relations du public étranger avec l’administration
  13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation /
  
• La liberté de l’esclave sans maître
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Le point sur la réglementation
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Confisquer le débat démocratique
  5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Instruction du 30 mars 2015
  30 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
  28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
  
• Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
  21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
  5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Administration : la lutte continue
  25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
  
• Circulaire du 30 novembre 2011
  30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• L’archétype rêvé du réfugié
  14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
  3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
  
• Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
  
• En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
  12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• L’étranger, un justiciable indésirable
  23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Une réforme qui penche vers les extrêmes
  29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
  
• Décret n° 2019-136 du 27 février 2019
  27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
  
• Illégaliser, régulariser
  7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les jeunes et la nationalité française
  6 septembre 2005 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
  11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /