Instruction du 30 mars 2015
relative à l’acquisition de la nationalité française
NOR : INT/K/15/04908/J 

Nationalité

>> Voir en ligne : pdf/circ_20150330_intk1504908j.pdf


Instruction commentant les décret et arrêté du 19 mars 2015 relatifs aux modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Le but serait, selon les termes du ministre, " d’harmoniser les pratiques et d’optimiser le traitement des demandes grâce à la professionnalisation et à la mutualisation des équipes au sein de services interdépartementaux ".

(PDF, 82.6 ko)

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Dernier ajout : mardi 19 mai 2015, 20:54
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