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« projet de loi chevènement (1997) »
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→ 1114 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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« Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Les femmes migrantes, le VIH et la parole
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Sombres tractations pour une directive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Coups de Jarnac contre les accords d’Évian
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Discriminations : l’Europe bouscule la France
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores
26 novembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des droits fondamentaux bien encombrants
24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 1 rubrique
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B. Projet de réforme constitutionnelle
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / I. Textes /
→ 49 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Étrangères : liberté reproductive sous contrôle
Plein droit n°143 / 23 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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