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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3128 articles [tri par date pertinence ]
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Loi Guigou
11 octobre 2006 – / Dossiers / Réformes / 1998 Guigou /
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Le travail salarié des étrangers
5 février 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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Conférence non gouvernementale euro-africaine
27 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement musical à l’Assemblée nationale mercredi 17 mai
16 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes
5 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bienfaisantes tentes contre les politiques de l’invisibilité
17 août 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le Président de la République s’approprie indûment le combat pour l’égalité des droits
17 juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Journée nationale d’actions le samedi 29 avril 2006
7 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse de l’avant-projet de réforme du Ceseda
30 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
7 décembre 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Logement social : une discrimination en douce
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Contre les maltraitances et les violences institutionnelles - Justice pour les exilé·es !
18 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’histoire du Gisti
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Histoire /
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Naufrages dans la Manche : de l’indécence à l’horreur
1er décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Questions fréquentes
7 août 2006 – / Le Gisti ? / FAQ /
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Bienvenue
4 août 2006 – / Le site web /
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Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
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Loi Chevènement
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1998 Chevènement /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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