Arrêté du 24 décembre 2007
pris en application de l’article R 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte « scientifique »)
NOR : ESR/R/07/71063/A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noresrr0771063a.pdf

(PDF, 1.4 Mo)

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Dernier ajout : lundi 14 août 2023, 11:12
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