Arrêté du 24 décembre 2007
pris en application de l’article R 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte « scientifique »)
NOR : ESR/R/07/71063/A
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : pdf/noresrr0771063a.pdf
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