Arrêté du 24 décembre 2007
pris en application de l’article R 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte « scientifique »)
NOR : ESR/R/07/71063/A 

>> Voir en ligne : pdf/noresrr0771063a.pdf

(PDF, 1.4 Mo)

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Dernier ajout : lundi 6 avril 2009, 21:41
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