Arrêté du 5 juin 2008
modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : ESR/R/08/10020/A 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Cet arrêté ajoute à la liste des organismes publiée par l’arrêté du 24 décembre 2007 des établissements agréés pour l’attribution de la carte de séjour avec la mention « scientifique »

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 6 avril 2009, 21:59
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1413