Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
JOUE n° L 69 du 13 mars 2003 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...


Ce réglement complète le règlement (CE) n° 539/2001, ajoutant l’Equateur à la liste des pays soumis à l’obligation de visa de court séjour.

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Dernier ajout : mardi 10 mai 2022, 11:27
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