Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
JOUE n° L 69 du 13 mars 2003 

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Ce réglement complète le règlement (CE) n° 539/2001, ajoutant l’Equateur à la liste des pays soumis à l’obligation de visa de court séjour.

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Dernier ajout : jeudi 11 juin 2009, 13:04
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