Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 303 du 28 novembre 2018 

→ Voir en ligne : pdf/reglement_ue_2018-1806.pdf

L’Article 14 abroge le règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001
(PDF, 475.6 kio)

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Dernier ajout : lundi 17 décembre 2018, 14:14
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