Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

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Dernier ajout : jeudi 24 décembre 2009, 10:25
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