Circulaire du 10 février 2011
relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour certaines catégories d’étrangers.
NOR : IOC/L/11/01251/C 

Expérimentation du guichet unique OFII

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1101251c.pdf


Cette circulaire est publiée sur le site du Premier ministre

Abrogée par la circulaire du 3 août 2012

(PDF, 134.8 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 18:02
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