France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-431 du 12 avril 2006
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
NOR : MAE/J/0630041/D 

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Dernier ajout : samedi 23 décembre 2017, 17:41
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