France-Maurice : décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR : MAE/J/0773783/D 

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Dernier ajout : samedi 23 décembre 2017, 16:36
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